Situation financière au 15 novembre 1911
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Situation financière au 15 novembre 1911
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Note pour Monsieur le Ministre au sujet de la situation financière du service de l'aviation.
Les prévisions budgétaires pour l'exercice 1911 ont été établies à un moment où les résultats acquis en ce qui concerne l'aviation ne permettaient pas encore d'entrevoir les progrès extraordinairement rapides qu'allait accomplir cette branche de l'aéronautique et l'importance que devaient prendre l'utilisation militaire des appareils plus lourds que l'air.
Mais dès la fin de l'exercice 1910, la 4° Direction se préoccupait de la disproportion existant entre les crédits figurant, au titre de l'aviation, au projet des budgets pour 1911, savoir 650.000 fr et les besoins d'ores et déjà reconnus de ce service pour le dit exercice, besoin qu'on estimait devoir entrainer des dépenses s'élevant à la somme de 10.570.000 fr. Le déficit était donc de 9.920.000, soit, en chiffre rond, 10 millions.
A différentes reprises cette situation a été exposée par le général Directeur aux différents Ministres qui se succédèrent à la tête du Département de la Guerre.
Il ne parait possible à aucun d'eux de demander l'incorporation au budget primitif de cet excédent de dépense qui ne pouvait être compensé par aucune recette corrélative: qu'il était donc de toute nécessité de recouvrir aux crédits supplémentaires.
Le 6 mai dernier, la 4° Direction adressait à la Direction du
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contrôle ses propositions pour l'insertion, dans le plus prochain cahier de crédits supplémentaires à soumettre au Parlement, d'une demande de 10 millions à consacrer à l'aviation.
Grâce aux démarches présentes et aux instances réitérées faites auprès de M. le Ministre des Finances et des commissions du budgetde la Chambre et du Sénat, il fut possible d'obtenir (lois des 15 et 18 juillet 1911) d'une part, un relèvement de 2.200.00 fr du crédit budgétaire, compensé par des réductions équivalentes opérées sur d'autres parties de la 3è section du budget et, d'autre part, un crédit supplémenmtaire de 2.000.000 fr.
Ces crédits étaient tout juste suffisants pour parer aux besoins les plus pressants et, dès ce moment, le Général Directeur laissait entrevoir qu'il serait indispensable d'introduire, dès la rentrée du Parlement, une nouvelle demande de crédits supplémentaires de 5.800.000 fr pour qu'il fut possible d'assurer la marche du service jusqu'à la fin de l'année courante.
Cette demande a été incorporés dans le collectif déposé sur le bureau de la Chambre par M. le Ministre des Fiances dans la séance du 9 novembre courant.
En attendant le vote de ces crédits, le Ministre a demandé à son collègue des finances d'autoriser le mandatement en sus des crédits budgétaires de 1911 et sur avance à régulariser ultérieurement, des dépenses les plus urgentes à engager pouir l'aviation jusqu'à concurrence de 3 millions. M. le Ministre des Finances a répondu qu'en ce qui le concernait il ne verrait aucun inconvénient à ce que satisfaction fut donnée à cette demande, mais que, conformément aux errements en usage, l'accord devrait être établi à cet égard directement entre le Département de la Guerre et les commissions du budget de la chambre et du sénat. La Direction du contrôle a pu recueillir l'adhésion de la commisison du budget de la chambre. mais la commission du budget du Sénat n'a pas cru pouvoir s'engager en raison de ce fait que ses pouvoirs arrivent à expiration dans quelques jours: elle a pensé dès lors qu'il convenait de |
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laisser à la commission nouvelle le soin de prendre une décision sur les propositions présentées par le Ministre.
En résumé, malgré les sollicitations les plus préssentes, le Département de la Guerre n'a pu obtenir jusqu'à ce jour qu'un relèvement touts à fait insuffisant des crédits destinés à l'aviation, il a fait en temps utile le nécessaire pour obtenir de nouvelles ressources et, dans ce but, il a utilisé tous les moyens.
Pour des circonstances indépendantes de sa volonté, ses efforts n'ont pas abouti.
Ainsi qu'il était prévu les crédits ouverts sont depuis longtemps épuisés: à l'heure actuelle il est impossible de procéder aux achats d'aéroplanes indispensables, d'une part pour les officiers sous-officiers et soldats qui, chaque jour, entrent plus nombreux dans les services de l'aviation, et, d'autre part, pour les formations de guerre dont le Ministre a prescrit la création; tous achats de matériel constitutifs de ces formations (voitures, matériel de rechane, outillage) toutes acquisitions de terrains pour l'installation des centres d'aviation doivent être suspendus.
Une telle situation ne saurait être maintenu sans péril; on a l'honneur de le signaler à la bienveillante attention de M. le Ministre. |
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